Ateliers du Couvent – Sébastien Barrère
Version en vigueur au 15 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations proposées par les Ateliers du Couvent, notamment :
- cours de céramique ;
- stages de découverte ;
- stages d’une journée ;
- cycles de formation ;
- bons cadeaux ;
- prestations associées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Ateliers du Couvent
Sébastien Marc Barrère
Entrepreneur individuel
2 rue Maubec
81500 Giroussens
Téléphone : 06 70 83 38 45
Email : contact@ateliersducouvent.fr
SIREN : 453 149 643
SIRET : 453 149 643 00042
Code APE : 23.41Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les Ateliers du Couvent se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est réputée définitive après validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation par courrier électronique.
Les Ateliers du Couvent se réservent le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée.
La totalité du montant est exigible au moment de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par les Ateliers du Couvent.
Article 6 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’achat.
Ils peuvent être utilisés pour toute prestation équivalente proposée par les Ateliers du Couvent.
Ils ne sont pas remboursables en numéraire.
En cas de force majeure dûment justifiée, une prolongation de validité pourra être étudiée.
Article 7 – Réservation des stages et cours
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des paiements.
La réservation devient effective dès confirmation du règlement.
Les informations pratiques sont communiquées au participant avant la date du stage.
Article 8 – Annulation par le participant
Plus de 30 jours avant la date prévue
Remboursement intégral ou report sur une autre session disponible.
Entre 30 jours et 7 jours avant la date prévue
Report possible sur une autre session disponible.
Moins de 7 jours avant la date prévue
Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le participant peut toutefois proposer une personne remplaçante.
Article 9 – Annulation par l’organisateur
Les Ateliers du Couvent peuvent annuler ou reporter une prestation en cas :
- d’effectif insuffisant ;
- de maladie ;
- d’accident ;
- de problème technique ;
- d’événement indépendant de leur volonté ;
- de force majeure.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées selon le choix du participant.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
Article 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il y est légalement éligible.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les stages et cours réservés pour une date précise entrent dans cette catégorie.
Article 11 – Réalisation des pièces
La céramique est une pratique artisanale impliquant des phénomènes physiques et thermiques pouvant entraîner :
- fissures ;
- déformations ;
- variations de couleur ;
- défauts d’émaillage ;
- casse lors du séchage ou de la cuisson.
Ces aléas font partie intégrante du processus céramique.
Les Ateliers du Couvent ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de ces phénomènes.
Article 12 – Conservation des pièces
Les pièces réalisées durant les cours ou stages sont conservées pendant une durée maximale de trois mois après information de leur disponibilité.
Passé ce délai, elles pourront être recyclées, détruites ou réutilisées sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
Article 13 – Responsabilité
Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer aux personnes, aux locaux, au matériel ou aux œuvres présentes sur le site.
Les Ateliers du Couvent ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- vidéos ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les Ateliers du Couvent ont mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur :
CNPM Médiation Consommation
ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026